Conditions générales de vente

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société ASTREOS , sa boutique www.astreos.eu, et l'utilisateur du site défini ci-dessous comme étant le Client et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions n'engagent la société ASTREOS qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société ASTREOS sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site Astreos.eu comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente

2 - Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site.

Lors de la commande, la possibilité est donnée au Client de demander la modification des caractéristiques de certains produits. Le résultat de ces modifications sur le fonctionnement du produit sont de la seule responsabilité du client. La société ASTREOS ne saurait être tenue pour responsable des défauts engendrés par ces modifications.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ASTREOS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par email dans les meilleurs délais.

4 - Prix des produits

Les prix figurant sur le site Astreos.eu sont exprimés en Euros et s'entendent Nets, les frais de port sont indiqués pour chaque produit individuel.

Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Il n'est pas possible pour un professionnel de récupérer la TVA, car nos prix sont en TVA non applicable-article 293B du CGI.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française (ou de changement de statut de l'entreprise). Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

Lorsque le port est inclus, condition s'applique uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine, par Colissimo ou un autre service.

5 - Commandes

Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro(s) de téléphone, adresse postale et électronique. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Le client ayant choisi les produits présentés, pourra éditer un bon de commande pour envoi postal, ou passer sa commande par email pour valider définitivement sa commande et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiquée au client par courrier électronique.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société ASTREOS. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.

6 - Retard de paiement

Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal.

7 - Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste en Colissimo. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, la société ASTREOS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Les produits envoyées par la poste ou par transporteur sont protégés lors de leur préparation à l'expédition avec le plus grand soin, cependant la société ASTREOS dégage toute responsabilité quand à l'état des produits arrivés à destination. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis et de son contenu avant acceptation auprès du transporteur ou de la poste. Tous les colis voyagent aux périls des destinataires.

Toutes les expéditions se font sous forme de Colissimo ( sauf mention contraire) avec attribution par la poste ou le transporteur d'un numéro de suivi transmis au Client lors de l'expédition. La société ASTREOS dégage toute responsabilité quand à la disparitions des colis en transit chez le transporteur ou sur le réseau de la Poste. Il appartiendra au Client de faire les démarches et recherches nécessaires auprès des tiers concernés en cas de perte ou de non-livraison d'un colis.

8 - Délais de livraison

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 semaines. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de réception et du paiement de la commande.

En cas de force majeure, de fermeture de nos services (vacances, congrés, manifestations), ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société ASTREOS est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société ASTREOS .

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès et de la société ASTREOS et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.

9 - Réclamations

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société ASTREOS , doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société ASTREOS . A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client.

Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. La société ASTREOS ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.

10 - Facturation

Une facture détaillée sera adressé au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. ne donne pas la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer, car nos prix sont en TVA non applicable article 293B du CGI.

11 - Modes de règlement

La société ASTREOS se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

Par virement :

Nous contacter pour que nous vous fournissions les coordonnées bancaires.

En espèces : par sécurité, ce mode de règlement ne sera accepté qu'en mains propres.

Par carte bancaire et paypal : ASTREOS utilise les services web de Paypal pour vous garantir le maximum de sécurité lors de ces transactions. Pour les paiements par carte bancaire, un Email vous est expédié via le site Paypal pour vous demander de créditer le compte d'ASTREOS via votre CB.

Par chèque : Le Client envoie un chèque, à l'ordre de "ASTREOS'", en règlement du montant TOTAL de la commande (frais de port compris) accompagné de son bon de commande duement complété et vérifié à l'adresse :

ASTREOS

18 rue Emile Zola

33850 LEOGNAN

Si le règlement n'est pas joint au bon de commande, la commande sera annulée.

Afin de protéger le client en cas de rupture de stocks ou d'imprévus, les paiements par chèque sont encaissés seulement après expédition de l'ensemble des produits commandés et jamais avant, quels que soient les délais de livraison.

12 - Garantie et service après-vente

Tous les produits vendus chez ASTREOS sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est de 6 mois (à partir de la date figurant sur la facture), sauf indications spécifique.

Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société ASTREOS , soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 34 €) pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société ASTREOS et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

La société ASTREOS veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au constructeur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du faît du constructeur. D'autre part, le service après vente de la société ASTREOS choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

13 - Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de ports) - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge.

Toutefois les produits incomplets, usagés, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société ASTREOS.

Aucun remboursement d'aucune sorte ne pourra être réclamé par le client dès lors que l'ensemble des biens et marchandises livrées n'auront pas été duement retournés dans leur état d'origine auprès de nos services.

Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable : Aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert, aux consommables (papier, encres, toners, bandes et CD et DVD enregistrables, tapis souris) dès lors que leur emballage est descellé

14 - Réserve de propriété et responsabilité

La société ASTREOS conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société ASTREOS le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.

Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société ASTREOS revendique la propriété. A défaut, la société ASTREOS a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société ASTREOS pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société ASTREOS , il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société ASTREOS en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

15 - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société ASTREOS .

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société ASTREOS .